AHTCF

Statuts de l'association (version du 25 novembre 2023)

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Article 1 – FORME / DENOMINATION :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: American Hairless Terrier Club de France, et pour nom d’usage : AHTCF.

 

 

Article 2 – OBJET / MOYENS D’ACTION :

Cette association a pour objet de promouvoir la race canine American Hairless Terrier, d’en fédérer les amateurs et d’œuvrer à sa reconnaissance par la SCC et la FCI.

Pour atteindre son objet, elle emploie - à titre indicatif et non limitatif - les moyens d’action suivants :

• Toutes actions visant à faire découvrir la race en France.

• Toutes actions d’organisation d’évènements/rencontres autour de la race.

• Toutes actions de communication/d’informations sur celle-ci par divers moyens adaptés.

• Toutes actions en faveur de la race qui ne sauraient êtres nommées dans ces présents statuts de façon exhaustive.

 

 

Article 3 – SIEGE :

Le siège social de l’association est fixé chez Monsieur LAMIABLE Frédéric, président, 980 route de Torchefelon, 38110 SAINT VICTOR DE CESSIEU.

Il pourra être ultérieurement transféré dans une autre localité française, sur décision du conseil d’administration.

 

 

Article 4 - DUREE :

La durée de l’association est illimitée.

 

 

Article 5 – MEMBRES :

L’association se compose de :

• Membres actifs

• Membres bienfaiteurs

• Membres d’honneur

Les membres actifs et bienfaiteurs sont des personnes physiques et majeures. 

Les membres d’honneur peuvent êtres des personnes physiques ou morales.

 

Article 5.1 – ADHESION :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésions présentées.

 

Article 5.2 – CONDITIONS :

Sont membres actifs les adhérents qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation, sous réserve d’être agréés par le conseil d’administration.

Sont membres bienfaiteurs les adhérents qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation, et qui versent en plus de cela un don, sous réserve d’être agréés par le conseil d’administration.

Le montant de la cotisation annuelle et du don minimal est fixé annuellement par le conseil d’administration. Ils sont payables dans le courant du premier trimestre de chaque année. 

A partir du 1er octobre, les cotisations recueillies lors d’adhésions nouvelles seront comptées pour l’année suivante. 

Un membre bienfaiteur peut s’il le souhaite devenir l’année suivante un membre actif simple.

Seuls les membres actifs et bienfaiteurs qui sont à jour de leur cotisation et adhérents depuis une année révolue pourront voter lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales que le conseil d’administration a agréées suite à service rendu à l’association. Ils sont dispensés de cotisation et ne peuvent voter lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, ni être élus au conseil d’administration. Ils sont considérés comme membres pour une année seulement.

 

Article 5.3 – RADIATION :

La qualité de membre se perd par :

• La démission,

• Le décès,

• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, sans que celui-ci ait à se justifier,

• Le non-paiement de la cotisation annuelle.

 

 

Article 6 – RESSOURCES :

Les ressources annuelles de l’association se composent :

• Des cotisations et des dons versés par ses membres,

• Des biens ou valeurs qu’elle possède,

• Le cas échéant, des subventions qui lui sont accordées (état, département, communes),

• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur (comme la vente occasionnelle, tombola etc).

 

 

Article 7 – ADMINISTRATION :

 

Article 7.1 – CONSEIL D’ADMINISTRATION :

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé au minimum de 4 membres et maximum 6. Ils sont élus pour 4 ans lors de l’assemblée générale, parmi les membres, et rééligibles. 

Le conseil d’administration est renouvelé tous les 2 ans par moitié.

Pour être éligible au conseil d’administration, il faut être français ou ressortissant étranger vivant en France (dans la limite de 2 ressortissants étrangers pour l’ensemble du conseil d’administration), être majeur, jouir de ses droits civiques et être membre de l’association depuis 2 ans.

Si un siège de membre du conseil d’administration devient vacant dans l’intervalle de deux assemblées générales ordinaires, celui-ci pourra pourvoir à son remplacement. S’il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables. S’il procède à une cooptation elle devra être ratifiée par l’assemblée générale suivante. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son

prédécesseur. 

 

Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au minimum deux fois par an, ou sur demande de deux tiers de ses membres avec proposition d’un ordre du jour précis.

Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil d’administration. Les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour. La présence d’au moins 3 membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés, et en cas de partage, le président compte pour deux voix.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il est la juridiction de première instance des décisions disciplinaires pour les infractions aux statuts et règlements commises par ses membres ou pour les infractions commises par les participants lors des manifestations organisées par l’association.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.

Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par les procès-verbaux.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 7.1.1 – BUREAU :

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

• Un(e) président(e),

• Eventuellement, un(e) vice-président(e).

• Un(e) secrétaire,

• Un(e) trésorier(ère),

Ces trois dernières fonctions pouvant être cumulées deux à deux par la même personne ou comporter des adjoints.

Les conjoints ou membres d’une même famille en ligne directe ne peuvent ensemble faire partie du bureau.

Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas de décès, de démission ou d’absence de longue durée, le vice-président ou, à défaut, le secrétaire, substitue le Président et devra convoquer dans un délai d’un mois une réunion extraordinaire à fin d’élection du président.

Le secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et en rend compte au conseil d’administration sur toute demande de ce dernier et à l’assemblée générale qui approuve sa gestion.

Tous les membres du bureau ayant en leur possession des documents appartenant à l’association, devront les restituer au siège social dès cessation de leur fonction.

Les membres du bureau sont élus pour la durée de leur mandat au conseil d’administration.

 

Article 7.1.2 - INDEMNITES :

Toutes les fonctions dans l’association, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. 

Les frais engagés par un membre du conseil d’administration, avec l’accord préalable du bureau sur devis, sont remboursables sur présentation de la facture équivalente au devis.

 

Article 7.2 – ASSEMBLEE GENERALE :

 

Article 7.2.1 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation et membres depuis une année révolue. Elle se réunit une fois par an. 

Elle peut être organisée en visioconférence.

Les convocations sont adressées au moins un mois à l’avance par le secrétaire, et par lettre ou courrier électronique contenant l’ordre du jour déterminé par le conseil d’administration.

Il est exposé un rapport moral de l’association, ainsi que le bilan comptable qui est soumis à approbation de l’assemblée. Ne peuvent être abordés que les points à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

 

Article 7.2.2 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Si besoin est, ou sur la demande de deux tiers des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes modalités que l’article 7.2.1, pour modification des statuts ou dissolution de l’association. Sauf que pour celle-ci les délibérations sont prises au deux tiers des membres présents et que seuls les membres à jour de leur cotisation et membres depuis un an révolu peuvent y participer.

 

Article 7.2.3 – FONCTIONNEMENT :

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le président, ou à défaut par le vice-président, ou à défaut par le secrétaire, ou à défaut par un membre du conseil d’administration délégué à cet effet par ceux-ci.

Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d’administration ou en son absence par un membre de l’assemblée générale désigné par celle-ci.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrée en séance et certifiée par le président et le secrétaire d’assemblée.

Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire de l’assemblée.

 

Article 7.3 – VOTES :

Chaque membre actif et bienfaiteur de l’association, à jour de cotisation et membre depuis une année révolue, a droit à une voix. Le vote par procuration et par correspondance n’est pas admis.

Avant l’élection d’un membre au conseil d’administration il sera procédé à appel de candidature selon les modalités définies au règlement intérieur de l’association.

 

 

Article 8 – REGLEMENT INTERIEUR :

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.

 

 

Article 9 – DISSOLUTION :

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues dans les présents statuts, un liquidateur sera nommé pour redistribuer les actifs et passifs de l’association à une association du même type, choisie par l’assemblée générale qui statue sur cette dissolution.

 

 

Article 10 – COMPLEMENTS :

Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasardsont interdits  dans les diverses réunions de l’association.

L’association s’interdit formellement d’acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou encore de faire acte - même occasionnellement - d’intermédiaire moyennant taxes ou courtages à l’occasion de transactions entre éleveurs et acquéreurs de chiens. L’association peut seulement communiquer les offres et demandes qui lui sont adressées.

Des commissions spéciales pourront être mises en place par le conseil d’administration selon les modalités définies par le règlement intérieur de l’association.

Tous les cas non prévus aux présents statuts seront réglés par le conseil d’administration suivant le sens le plus conforme à l’esprit des règlements et traditions des associations et en particulier des associations canines.