Règlement intérieur de l'association :

 

Ce règlement intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statuaires. Il pourra être complété, modifié ou révisé au besoin par le conseil d'administration.

 

Article 1 :

Les membres de l’AHTCF s’engagent à respecter la charte éthique du club. 

 

Article 2 :

La cotisation annuelle des membres actifs, s’élève à ce jour à 20€ (ou 30€ pour un couple). Pour les membres bienfaiteurs s’ajoute à cette cotisation annuelle, un don, qui doit être supérieur à 40€, sans limitation de maximum.

Article 2.1 :

Tout adhérent admis dans les conditions déterminées par les statuts est réputé accepter sans réserve, du seul fait de son adhésion, les statuts et le règlement intérieur de l’association.

Article 2.2 :

Pour être valable toute démission doit être adressée au président par lettre recommandée avec accusé de réception.

Tout comme, pour être valable toute radiation (autre que la radiation par décès ou par non-paiement de la cotisation annuelle) doit être adressée au membre concerné par lettre recommandée avec accusé de réception.

Une adhésion sera considérée comme caduque et terminée automatiquement si le renouvellement de cotisation du membre demeure impayé après le 31 mars.

 

Article 3 :

​Les moyens d’actions mis en place, permettent à l’association d’atteindre son objet tel que défini dans ses statuts : "Promouvoir la race American Hairless Terrier et fédérer les amateurs de celle-ci".

L’énumération qui en est faite à l’article 2 des statuts de l’association ne peut en aucun cas être considérée comme limitative ; leur liste peut être modifiée ou complétée en fonction de l’évolution de la législation, des techniques de promotion ou de diffusion etc.

 

Article 4 :​

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration qui, de plus, nomine les membres qui les composent.

Tout comme, si le besoin s’en fait ressentir, des délégués régionaux peuvent être mis en place, afin d’assurer une efficace décentralisation de ses moyens d’action.

L’honorabilité, la compétence et l’efficacité seront les critères retenus pour la désignation des délégués régionaux et des membres composant les commissions de travail.

 

Article 5 :

Le conseil d'administration peut se réunir physiquement ou procéder à une vidéoconférence ou utiliser tout autre moyen ne nécessitant pas un déplacement d’un administrateur éloigné géographiquement.

 

Article 6 :​

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration à la majorité simple.

 

Article 7 :​

L’appel à candidature pour les postes vacants au sein du conseil d’administration doit être fait au plus tard 2 mois avant la date de l’assemblée générale où sera pratiqué le vote. La présentation des membres se portant candidats sera faite au plus tard 1 mois avant la date de l'assemblée générale au cours de laquelle sera pratiqué le vote, cela afin que chacun puisse voter en connaissance de cause.

 

​Article 8 :

Le logo de l’AHTCF est une œuvre originale, pour laquelle un copyright est déposé. Toute utilisation abusive ou illégale pourra être sanctionnée, au niveau de l’association comme devant le tribunal compétent.

Siège social :

980 route de Torchefelon

38110 SAINT VICTOR DE CESSIEU

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